C.G.V. - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique 01-BANKNOTES sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Lire attentivement le contenu des dispositions ci-dessous. Toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet.
1. Modalités des offres : 01-BANKNOTES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente
Les articles mis en vente sur 01-BANKNOTES.com sont présentés et détaillés de sorte que tout collectionneur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre non contractuel.
Vous cliquez sur l'objet photographié mais ce ne sera pas obligatoirement celui que vous voyez qui vous sera expédié, vous aurez le même billet mais peut-être avec un autre numéro d'identification . Préalablement à l'expédition, vous recevrez un scan des billets pour vous permettre d'identifier vos achats.
Pour des raisons techniques, pratiques et esthétiques les billets vus sur notre site ne sont pas aux dimensions réelles. Les couleurs des billets sont moins belles que dans la réalité. 2. Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port (ou taxe). Les prix sont des prix tout public (professionnel et/ou particulier), et sont net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
01-BANKNOTES se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. FRAIS DE PORT ET MODE D'EXPEDITION : Le mode d'expédition et les frais de port sont ceux de La Poste, en fonction du poids des articles, de la valeur et de la zone de destination de la commande.
Pour tout achat au-dessus de la valeur de remboursement du recommandé R3, les billets sont expédiés en Valeur Déclarée, cependant, le choix du mode d'expédition appartient à l'acheteur et engage sa responsabilité.
Si les billets voyagent en courrier simple, il n'y a aucun remboursement en cas de perte, vol ou déterioration, ce choix engage exclusivement la seule responsabilité de l'acheteur.
LES AVANTAGES DE LA VALEUR DECLAREE - Sécurité : la Valeur Déclarée vous apporte une preuve de dépôt et garantit la remise de votre courrier contre signature du destinataire.
- Sérénité : en cas de perte ou avaries, La Poste vous rembourse le montant déclaré lors du dépôt (jusqu’à 5 000 €).
- Suivi : vous suivez l’acheminement de votre courrier 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le droit d'importation dans le pays de destination est sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
4. Modalité de paiement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par 01-BANKNOTES ci-dessous :
• Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
• Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
• Toutes les commandes sont expédiées 24h après validation du paiement.
• SPECIAL EUROS • Les billets Euros qui ont cours légal sont expédiés exclusivement en recommandé avec accusé de réception pour une commande maximale de 450 Euros; au dessus de cette somme les billets Euros sont expédiés en Valeur Déclarée. 01- Banknotes décline toute responsabilité pour un choix différent exigé par l'acheteur.
• Le paiement des billets Euros se fait uniquement par virement bancaire ou postal.
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros (par chèque), une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée pour la première commande.
5. Expédition de la commande – Livraison : Les délais varient entre 48h/72h pour l'acheminement en Colissimo Suivi et 8/10 jours ouvrables par Chronopost.
Les articles figurant sur le site son toujours en stock et les commandes sont traitées tous les jours, du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue dans un délai maximum de 48h ouvrables à réception du règlement de la commande.
Si toutefois le moindre article venait à ne plus être en stock après commande, 01-BANKNOTES vous proposera soit un article de valeur égale ou supérieur en échange compensatoire, soit un remboursement direct de l'article non disponible, soit un avoir sur une prochaine commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier de La Poste. Compter 8/10 jours ouvrables pour les envois CHRONOPOST.
Pour l'Europe il convient de prévoir un délai entre 10 et 15 jours ouvrables.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates et types d'expédition des commandes. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai entre 10 et 15 jours ouvrables.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation ...) : Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont identiques.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de 01-Banknotes par téléphone, soit par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par 01-BANKNOTES.
En contre parti du respect de la procédure ci-dessus, 01-BANKNOTES s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée avec la facture d achat.
8. Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, 01-BANKNOTES se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à 01-BANKNOTES et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre 01-BANKNOTES et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de 01-BANKNOTES sera compétent en la matière.
